Il encadre les prestations, la rémunération, la cession des droits sur les contenus et l’image, et le respect des obligations de transparence publicitaire.
Selon le projet (production, édition, distribution, management), un contrat adapté définit la répartition des droits, des revenus et des obligations de chacun.
Toute personne dispose d’un droit sur son image, sa voix et son nom. Leur utilisation suppose une autorisation précise, encadrée par écrit.
Le recours aux CDD d’usage et le régime spécifique d’assurance chômage (annexes 8 et 10) obéissent à des règles précises. Un accompagnement évite les requalifications.
L’utilisation d’une œuvre musicale suppose l’autorisation des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs), généralement via les organismes de gestion collective.
