Protéger, valoriser et défendre vos actifs immatériels.
Le cabinet vous accompagne
Les interventions.
Audit de vos droits de propriété intellectuelle
Conseil en protection de vos droits immatériels : droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données, noms de domaine, droit à l’image, signes distinctifs de l’entreprise
Négociation et rédaction de contrats de propriété intellectuelle, en français et en anglais
Contentieux spécifique : opposition de marque, déchéance, nullité, contrefaçon, concurrence déloyale
Une marque se protège par un enregistrement auprès de l’INPI (France), du BOIP (au Bénélux) ou de l’EUIPO (UE), après une recherche d’antériorité. Le cabinet vous accompagne dès le stade du choix de votre marque jusqu’à la mise en œuvre d’une stratégie de défense. À l’international, le cabinet vous assiste dans une procédure d’enregistrement via le Système de Madrid.
Non. Le droit d’auteur protège la forme concrète d’une création, pas l’idée elle-même. Il est essentiel de matérialiser et de dater vos créations et d’encadrer contractuellement leur partage.
Plusieurs actions sont possibles : constat, mise en demeure, saisie-contrefaçon puis action judiciaire. Une réaction rapide et documentée est déterminante.
Un logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création. Un dépôt probatoire (ex. Agence pour la Protection des Programmes) constitue une preuve de paternité et d’antériorité.
Non. Réserver un nom de domaine ne confère aucun droit de marque, et inversement. Il est recommandé de coordonner les deux protections.
